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Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)
Gestion et indemnisation
Cette formation sur la gestion des accidents et des maladies dans la Fonction publique d'Etat et les collectivités a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement. À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité… Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur.
Objectifs
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
- Appliquer les procédures à respecter dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : décrets relatifs au CITIS, à la période de préparation au reclassement, au temps partiel pour raison thérapeutique, aux conseils médicaux, dernières jurisprudences
Notions juridiques
- Accidents de service, de trajet, de mission : les définitions
- Les hypothèses en lien avec la notion de "circonstance particulière"
- La maladie professionnelle : application des tableaux de sécurité sociale
- Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences
- Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle
Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
- Démarches et acteurs du CITIS : les règles issues du décret du 21 février (FPE) et du 10 avril 2019 (FPT)
- l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
- l'administration : délai et modalités d'instruction des demandes - Quid du non respect des délais d'instruction ? L'enquête administrative et l'expertise médicale
- procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail (modifications des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la FPE - Décret du 27 mai 2020)
- les cas de saisine du conseil médical (décrets du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux) : une compétence résiduelle
- La position statutaire de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier
- Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS
- Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service
Les droits de l'agent
- Durée, indemnisation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
- Maintien du Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM) imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
- Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent
- Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins
- Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur
L'issue du congé
- Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
- Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
- Gestion des cas de rechute
La réparation
- Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, modalités de calcul
- Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement, modalités de calcul et articulation avec l'ATI
- Assouplissement de la règle du forfait de pension
- Appliquer | Analyse de jurisprudences
- Comprendre | Illustration : la règle de la validité restante
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
- Déterminer le régime applicable
- Reconnaissance de l'AT/MP - Droits à congés et issue des congés pour AT/MP
- Coordination avec le régime général
- L'indemnisation des séquelles par le régime général
- Évaluer | Quiz de validation des acquis
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État et les collectivités territoriales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
Les plus
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies imputables au service ou d'accidents de service
- Une formation réservée aux agents de la fonction publique d'État ou des collectivités territoriales
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 42819
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13021
Offres GERESO associées
- Cette formation fait partie de l'offre modulaire :
Module de formation Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités
Formation(s) sur la même thématique :
- Formation Congés maladie dans la fonction publique
- Formation Retraite des agents dans la fonction publique
- Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
- Formation Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales
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« Je voulais améliorer mon suivi et mon traitement des accidents de travail. C'est pour cette raison que j'ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les accidents de travail et les maladies professionnelles FPE et Collectivités ! »
« Je trouve qu'il est essentiel de régulièrement mettre à jour ses connaissances surtout sur un sujet comme les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le fait que la formation de GERESO s'adresse aux collectivités l'a rendue encore plus intéressante pour moi et mon établissement. »
« Responsable en ressources humaines, mon service va prochainement prendre en charge la gestion des accidents du travail, il me semblait donc indispensable de suivre une formation professionnelle pour parfaire mes connaissances sur le sujet. Grâce à GERESO, j’appréhende mieux mes nouvelles fonctions dorénavant. »
« J’ai décidé de m’adresser à GERESO pour davantage maîtriser la réglementation générale concernant les accidents de travail et autres maladies professionnelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce fut une belle réussite pour moi car je me sens mieux paré au travail dans mon quotidien. »
« Pour une prise en main optimale de la fonction »
M.S. chargée de paie. Mairie
« Un renfort des compétences acquises et une bonne vision de l'actualité juridique »
B.P. adjoint administratif. Ministère
« Une formation très concrète, pragmatique et une intervenante qui connaît parfaitement son sujet »
B.F. Responsable service politique sociale. Fonction publique territoriale