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2 jours

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Prestations de la sécurité sociale

Maladie, maternité, accident de travail, invalidité, décès

L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…

Objectifs

  • Respecter le cadre juridique des prestations du régime général de la sécurité sociale.
  • Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
  • Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
  • Déterminer le montant des différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale

Règles générales de la sécurité sociale

  • Assujettissement, immatriculation, affiliation

Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général

  • Maladie
    • les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
    • gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?
      • mécanisme Comprendre | Exemple de calcul d'indemnités journalières
  • Invalidité
    • définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
    • nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
    • catégories d'invalidité
    • conséquence de la reprise d'activité d'un invalide : nouvelles règles
    • passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? incidence de la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023)
  • Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
    • conditions d'ouverture du droit
    • indemnisations : calcul des indemnités journalières
    • attestation de salaire ou DSN 
    • grossesse pathologique
    • le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
    • définition des AT/MP
    • obligation de déclaration
    • calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
    • rentes et rentes d'ayants droit
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul d’indemnités journalières accident du travail
  • Capital décès sécurité sociale
    • bénéficiaires, ouverture du droit
    • montant du capital et formalités

Gestion des prestations et rôle de l'employeur

  • Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
  • Formalités pour l'employeur et l'assuré
  • Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu

Les différentes garanties de prévoyance complémentaire

  • Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail
  • Portabilité de la prévoyance

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Suite à quelques erreurs dans le service paie de mon entreprise, j'ai décidé de me former pour bien sécuriser mes pratiques ainsi que celles de mes collègues. D'où mon intérêt pour la formation "Prestations de la sécurité sociale" par GERESO. »

« La formation "Prestations de la sécurité sociale" de GERESO m'a permis d'actualiser mes connaissances, mais aussi de mieux gérer les situations complexes dans lesquelles il m'arrive de me retrouver ! »

« J'ai obtenu des précisions sur la législation et les cas particuliers et cerne mieux le fonctionnement de la Prévoyance »
B.N. Assistante RH. Activité : Institution de retraite et prévoyance

« Pour une réactualisation des connaissances dans un groupe où l'échange a été constructif »
F.T. Juriste en droit social. Activité : assurances

« Une bonne vision des prestations de Sécurité sociale »
T.K. chargée de paie. Activité : formation pour adultes

« Pour mieux comprendre les IJ et leurs incidences en paie »
H.O. Agent de maîtrise. Activité : assemblage de combustibles

« Actualisation des connaissances et détails sur des cas spécifiques : indispensable ! »
F.M. Gestionnaire prévoyance. Activité : chimie

« Des bases solides pour la bonne gestion des dossiers des salariés »
M.V. Expert GRH. Activité : assurances

Les plus

  • Une formation indispensable pour comprendre le système de protection sociale français
  • Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale
  • Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 42817

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